Le CBD est-il légal en France ?
Contenu dans la plante de cannabis, le CBD ou le cannabidiol est une molécule de chanvre. Créant de nombreux débats depuis des années, ces effets sont souvent comparés au THC. Néanmoins, l’utilisation du CBD est-elle autorisée en France ?
Dans cet article :
Que dit la loi française ?
L’article R. 5132-86 du code de la santé publique met en avant de nombreuses réglementations sur l’interdiction générale du cannabis. Cependant, certaines exceptions ont été mises en place notamment concernant son usage commercial et industriel.
Vous pourrez retrouver ces exceptions à travers l’arrêté du 22 août 1990. Vous pourrez également retrouver au sein de l’arrêté du 22 février 1990 une liste de tous les stupéfiants et substances régulés ou interdits par la loi française sauf pour un usage médical. Cette dernière, régulièrement mise à jour, inclut également les drogues dites synthétiques.
Concernant le CBD, vous pourrez observer que cette substance n’est incluse dans aucune des listes de stupéfiants restreints ou interdits. Cet état de choses en fait une molécule légale en France. Cependant, un arrêté de 1990 spécifie clairement les parties pouvant être utilisées de manière commerciale et industrielle. Ces dernières sont les graines et les fibres.
Malgré ces nombreuses réglementations, de nombreuses questions persistent, notamment celles concernant l’extraction de CBD.
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Que faut-il savoir sur la légalité du CBD dans l’Hexagone ?
Depuis le début de l’année 2020, la règle générale est que la consommation et la possession de CBD sont entièrement légales, peu importe sa forme. Cependant, lors d’un contrôle, en l’absence d’un test qui permettra de savoir si vous possédez du chanvre ou du cannabis, vous prenez le risque de recevoir une amende ou même de terminer au poste de police.
Pour les entrepreneurs, se lancer dans le business du CBD peut présenter un énorme risque. Effectivement, du fait des réglementations françaises peu stables, vous vous exposez à de sévères poursuites judiciaires. Cependant, vous pourrez toujours vous défendre grâce aux différents arrêtés cités plus haut.
Le CBD est-il légal en France ?
Oui, le CBD est légal en France. Cependant, il existe des restrictions sur la façon dont il peut être utilisé à des fins commerciales et industrielles.
Quelles sont les restrictions concernant le CBD ?
Les restrictions sur le CBD varient en fonction de sa forme. En général, la consommation et la possession de CBD est légale, mais elle peut être pénalisée si elle n'est pas sous une forme qui peut être clairement identifiée comme du chanvre ou du cannabis. Pour les entrepreneurs, se lancer dans le commerce du CBD peut représenter un risque énorme en raison de l'instabilité de la réglementation française.
L'utilisation du CBD peut-elle m'attirer des ennuis ?
L'utilisation du CBD peut entraîner des problèmes, surtout s'il ne se présente pas sous une forme permettant d'identifier clairement le chanvre ou le cannabis. Cependant, vous pouvez vous défendre grâce aux différents décrets mentionnés ci-dessus. Il est donc important de bien connaître la réglementation française en matière de CDB afin d'éviter d'éventuelles conséquences juridiques.